Conditions

Disclaimer

PUn contenu est offert à l’inscription. Conditions et compatibilités sur www.gogogy.com. Pas de droit de rétractation. Vous pouvez cependant à tout moment vous désinscrire du service de contenu: enovyez STOP au 88168 au 88968 (coût d'un SMS standard). Le service 88968 au 88168. Gogogy est édité par la société Mobile Minded, Meander 252, 6825 MC Arnhem, Pays-Bas. france@mob.support, 0975182032, CoC N° 50518410 Arnhem, N° TVA NL822783010. Le responsable du traitement est la société Gogogy France. La finalité du traitement est la gestion de votre commande ainsi qu’une utilisation de vos données à des fins commerciales. L’inscription de votre numéro de mobile est obligatoire pour la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, en écrivant à france@mob.support. MINEURS demandez l’autorisation à vos parents avant de commander.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement présenté sur les mini-sites internet http://m.gogogy.mwap.mobi/ (ci-après le « Site ») est proposé à tout utilisateur (ci-après le « Client ») du Site, ce service permettant au Client d’acheter et de télécharger du contenu pour téléphone mobile. Le contenu est livré au Client depuis une page WAP.
Toute commande que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces présentes conditions d'utilisation étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant le Client, il lui est par conséquent conseillé de les consulter régulièrement.

Mentions légales
Le Site est édité par la société Mobile Minded immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro CoC N° 50518410 Arnhem, N° TVA NL822783010. (ci-après la « Société »).

Services Clients:
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :
Par courrier : Service client Meander 252, 6825 MC Arnhem, Holland (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
Par courriel sur ce envoyant un email à l’adresse : france@mob.support
Par téléphone : 0975182032 (n° vert)

Prise de commande et paiement
Le Service proposé par la Société sur le Site est un service d’abonnement permettant au Client de télécharger jusqu’à produits graphiques, vidéos et/ou sonores par semaine, un contenu (une sonnerie ou une vidéo par exemple) étant offert au Client au moment de la souscription de son abonnement. Les conditions de tarification sont celles des opérateurs de téléphonie mobile SFR, BOUYGUES TELECOM, ORANGE et des Fournisseurs d’accès à Internet. Le paiement des téléchargements se, ou au moyen des factures de l'opérateur de téléphonie mobile du Client ou de celles de son Fournisseur d’accès à Internet (selon le mode de paiement choisi), le montant étant fonction du tarif pratiqué par l'opérateur/Fournisseur d’accès à Internet :
- Par l'accès Internet Plus (pour les Clients dont le Fournisseur d’accès à Internet est Orange/Wanadoo, Free/Alice ou Bbox): le Client sera facturé par son Fournisseur d’accès à internet 5 euros par semaine dans le cadre de son abonnement hebdomadaire. Suivant l’offre promotionnelle dont bénéficie le client, il peut soit bénéficier de la première semaine d’abonnement offerte, soit d’un contenu offert lors de son inscription ; une fois le Client abonné, celui-ci bénéficiera produits graphiques, vidéos et/ou sonores par semaine en téléchargement au coût défini ci-dessus.
- Le Client est facturé selon les conditions applicables de son opérateur mobile. L’inscription du Client au service d’abonnement proposé sur le Site nécessite l’envoi de 2 SMS non surtaxés facturés au coût tel que défini dans le contrat passé entre le Client et son opérateur mobile. Une fois le Client abonné au Service, celui-ci bénéficiera jusqu’à 20 produits sonores, vidéos et/ou graphiques par mois en téléchargement, au coût défini ci-dessous selon son opérateur mobile :
Tarifs: 3€/semaine.
Fréquence de réception: 1 SMS par semaine maximum.

Désabonnement et Droit de rétractation
Le Client souhaitant se désabonner du Service doit :
- envoyer STOP par SMS au 88968 au 88168 (en fonction du numéro court sur lequel le client s’est abonné) lorsque le Client s’est abonné par l’accès SMS+ (Fournisseur d’accès à Internet autre qu’Orange, Free ou Alice).
Par ailleurs et conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, nous informons le Client qu’il ne dispose pas, s’agissant de la fourniture de services de téléchargement dont l’exécution est immédiate, du droit de rétractation dans le délai de 7 jours dès lors que l’utilisation par le Client du service proposé par Gogogy aura débuté avant l’expiration de ce délai de 7 jours.

Livraison
Le Client choisit lui-même les produits graphiques, vidéos et/ou sonores qu'il souhaite télécharger parmi les produits qui lui sont proposés par la Société via une page WAP dont l’accès lui est livré par SMS. Il lui appartient de vérifier que son téléphone est compatible avec lesdits produits graphiques, vidéos et/ou sonores. Après avoir sélectionné le produit graphique, vidéos et/ou sonore de son choix, le Client sera donc amené à saisir le numéro du téléphone sur lequel il souhaite télécharger le produit et à indiquer le nom de son fournisseur d’accès à Internet. Dans le cas où son fournisseur d’accès à Internet est Orange/Wanadoo, Free ou Alice, le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement Internet Plus. Dans le cas où le fournisseur d’accès à Internet du Client est un autre que ceux mentionnés ci-dessus, soit le Client sera redirigé vers une page Web lui permettant de souscrire à l’abonnement proposé sur le Site via une solution de paiement par Paypal, soit le Coient devra envoyer un mot clé ou un code (indiqué par la Société) par SMS aux numéros courts 88968 au 88168. Une fois son code d’accès saisi et envoyé, le Client recevra un SMS lui demandant d’envoyer le mot clé « OK » pour confirmer son inscription. Une fois sa demande d’abonnement confirmée, le Client recevra un lien WAP pour qu’il puisse récupérer les produits commandés. Les délais de livraison sont ceux mentionnés ci-après.
Attention le WAP (configuré et activé) est nécessaire pour télécharger tous les produits disponibles sur le Site.
Pour vérifier les compatibilités, il suffit de cliquer ici (compatibilités). La livraison des produits s'effectue par téléchargement électronique sur les réseaux Orange, SFR, Bouygues Télécom. Elle n'aura lieu qu'en France Métropolitaine. L'envoi du/des produit(s) est effectué au numéro de mobile qui a été indiqué par le Client au moment de sa commande. Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante:
- immédiatement pour l'acheminement du produit jusqu'à la plate-forme d'envoi SMS de l'opérateur de services mobiles du Client ;
- selon les conditions et les délais de temps imposés par l'opérateur depuis sa plate-forme d'envoi SMS jusqu'au téléphone mobile du Client qui doit se trouver en zone et en mode de réception. Le Client ne pourra recevoir le produit que s'il respecte les conditions de réception de SMS, telles que fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile et qu'il a correctement fourni son numéro de téléphone.
En cas de défaut de réception,Mobile Minded ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si ces conditions n'ont pas été respectées. Il appartient au Client de vérifier le contenu du produit à la réception.

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail
Le Client doit être d’âge légal pour télécharger un produit ou service disponibles sur le Site. Mobile Minded ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Clients ayant enfreint cette règle.
En conséquence, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les contenus présentés sur ce Site.
Pour une utilisation depuis son lieu de travail, le Client doit demander l'autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Exclusion de Responsabilité
Mobile Minded ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site.
En aucun cas, Mobile Minded ou un tiers impliqué dans la création de ce Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Client ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre. La connexion du Client à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.
Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Tiers »). Mobile Minded n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. Mobile Minded n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par Mobile Minded qu’à des fins de commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que Mobile Minded approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre Mobile Minded et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Clients de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de vous y conformer.

Mobile Minded s'efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toutefois, Mobile Minded devant utiliser les services et réseaux de distribution d'entreprises tierces, sur lesquels elle n'a aucune influence en terme de disponibilité, Mobile Minded ne saurait donc être responsable des retards possibles dans le transfert des produits commandés par le Client en achat par abonnement, ni non plus, d'une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le téléphone portable du Client si celle-ci n'est pas le fait de Mobile Minded. Mobile Minded se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux produits pour des travaux d'entretien et de réparation du Site.
L'utilisation des produits disponibles chez Mobile Minded nécessite l'utilisation de certains systèmes techniques comme téléphone portable, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d'entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge du Client. Mobile Minded ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n'est en aucun cas responsable de ceux-ci.

Droit de propriété intellectuelle
Mobile Minded propose des produits de sa propre production ainsi que des produits licenciés d'entreprises tierces, lesquels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Par conséquent, les produits graphiques, vidéos et/ou sonores téléchargés ne peuvent être utilisés par le Client ou le propriétaire du téléphone mobile sur lequel ils ont été téléchargés, qu'à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n'est autorisée.
Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble "les marques ") visualisées sur ce Site ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non appartenant, à Mobile Minded et à des tiers. La mention des marques, sur ce Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de Mobile Minded ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. Mobile Minded met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.
Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de musique des œuvres reproduites et diffusées sur ce Site sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que pour l'écoute ou la consultation à titre privé et le téléchargement conformément aux termes des présentes est interdite.

Droit d'accès aux fichiers et données personnelles
La société Mobile Minded est amenée à collecter, lors de la commande d’un produit ou service par un Client, des données à caractère personnel concernant ledit Client (ex : numéro de téléphone, marque et modèle de son téléphone, opérateur).
Cette collecte permet à Mobile Minded de transmettre au Client sa commande mais aussi de pouvoir améliorer ses services vis-à-vis de ses Clients ou de leur transmettre notamment des lettres d’informations sur ses produits et services. En utilisant les services de Mobile Minded, tout Client accepte d’une part, le traitement de ses données et d’autre part, de recevoir gratuitement sur son portable des offres commerciales de la part de Mobile Minded et/ou de ses partenaires.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, le Client dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par Mobile Minded lors de l'utilisation du service. Tout Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à france@mob.support ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Service client Meander 252

Pour se désinscrire des offres privilégiées de la société et ses partenaires (reçues par mail, SMS ou automate d'appel), tout Client peut écrire aux adresses mail ou postale ci-dessus.

Cookies
Nous informons le Client que lors de ses visites sur ce Site, un ou plusieurs "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur du Client. Ce fichier ne permet pas de l’identifier de façon nominative, mais enregistre certaines informations relatives à sa navigation (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, adresse IP, etc ...). Les informations récoltées le sont notamment à des fins statistiques. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, toutefois en cas de comportements illicites sur le Site, ou d'une demande émanant d'une autorité judiciaire, ces données pourraient être communiquées à la justice. Nous informons le Client que la durée de conservation des "cookies" et des informations récoltées à des fins statistiques, est de deux ans. Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant son navigateur Internet. De manière générale la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. Le Client pourra consulter l'aide fournie avec son navigateur pour plus d'informations.

Litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de procédure civile, en cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales, et dans le cas où un règlement à l'amiable en cas de litige n'aurait pu aboutir, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, dans toute procédure, contradictoire ou non, et même en cas de procédures d'urgence.

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